Politique de confidentialité

La présente politique décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site est la société Habitat'ECO, dont le siège social est situé 1 rue de Lisbonne, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM, représentée par son Gérant, Monsieur Julien MISSLIN. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la société à l'adresse info@habitateco-fermetures.fr.

Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la relation commerciale, la société Habitat'ECO est susceptible de collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Ces données sont traitées aux fins suivantes :

• répondre aux demandes de contact des utilisateurs ;
• établir et envoyer des devis et des factures ;
• gérer les commandes des clients.

Bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• le consentement de la personne concernée, recueilli lors de la soumission du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD) ;
• l'exécution de mesures précontractuelles et du contrat client, s'agissant des propositions commerciales et de la gestion de la relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

• les données relatives aux prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
• les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales en matière comptable et commerciale.

Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont destinées aux services internes habilités de la société Habitat'ECO. Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants intervenant pour son compte :

• l'éditeur du logiciel de gestion commerciale et comptable ;
• l'éditeur du logiciel de gestion des contacts entrants reçus via le formulaire du site.

Ces sous-traitants n'agissent que sur instruction de la société Habitat'ECO et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformément à l'article 28 du RGPD.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs, notamment l'outil de mesure d'audience Google Analytics, destiné à analyser la fréquentation et l'utilisation du site. Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser ces cookies, ainsi que retirer votre consentement, via le module de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à info@habitateco-fermetures.fr. La société s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Délégué à la protection des données

Le point de contact désigné pour les questions relatives à la protection des données est Monsieur Julien MISSLIN, Gérant de la société Habitat'ECO, joignable à info@habitateco-fermetures.fr.

Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, la société Habitat'ECO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé (sécurisation des accès, chiffrement des échanges et sauvegardes régulières).

BRUNSTATT-DIDENHEIM, le 26/06/2026